SARL MAKKIS
9 boulevard Albert Ier – 20000 Ajaccio
MAKKIS est la société dépositaire de la marque PARFUM D’EMPIRE
e-mail : info@parfumdempire.fr
tel : +33 (0)1 39 69 11 29
www.parfumdempire.fr - www.eaudegloire.fr
SIRET : 449 779 891 00026 - CODE APE : 2042Z - TVA FR39449779891 - CAPITAL SOCIAL : 325 116 €
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Dessin de la page d’accueil et sur le coffret:
Profil, 1941, Jean Cocteau.
Droits : Comité Jean Cocteau
LOGO COMITE JEAN COCTEAU
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Conditions Générales de vente
Article 1 – Champ d'application - Acceptation par le client
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Commandes de produits
Toute commande passée sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En Ligne Parfum d’Empire, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique En Ligne Parfum d’Empire au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique En Ligne Parfum d’empire.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com et contacter le Service Client du site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com au 01 39 69 11 29.
Article 3 – Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises), le taux de T.V.A. applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique En Ligne Parfum d’Empire.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne Parfum d’Empire est le prix définitif. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne Parfum d’Empire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com et non à celui figurant sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne Parfum d’Empire et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne Parfum d’Empire adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. La Boutique En Ligne Parfum d’Empire ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement de l’intégralité du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat intégrant les frais de livraison. Les données bancaires sont utilisées et conservées seulement pour la durée de la transaction. Elles ne sont ni conservées ni transmises.
Article 4 – Livraison
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
La Boutique En Ligne Parfum d’Empire dégage toute responsabilité et ne sera tenue à aucun remboursement en cas d’adresse erronée ou incomplète donnée par le Client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à La Boutique En Ligne Parfum d’Empire Service Clientèle – PARFUM D’EMPIRE, 1 Chemin de Prunay, 78430 LOUVECIENNES ou par email à l’adresse suivante : info@parfumdempire.fr, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique En Ligne Parfum d’Empire
La Boutique En Ligne Parfum d’Empire remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme à la commande devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à
PARFUM D’EMPIRE, Service Client, 1 Chemin de Prunay, 78430 LOUVECIENNES.
Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article.
Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de La Boutique En Ligne Parfum d’Empire.
Article 5 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne Parfum d’Empire à fin de remboursement.
Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de l’original de la facture..
- Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : PARFUM D’EMPIRE, 1 Chemin de Prunay, 78430 LOUVECIENNES. La Boutique En Ligne Parfum d’Empire recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément, notamment en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour, et d’être en mesure de justifier de leur envoi.
- Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, soit par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
- Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique En Ligne Parfum d’Empire pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.
- En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne Parfum d’Empire dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
- En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client, les Produits pourront également lui être réexpédiés à ses frais.
Article 6 - Informatiques et libertés
Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne Parfum d’Empire. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne Parfum d’Empire. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 01 39 69 11 29 ou par email service client info@parfumdempire.fr
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne Parfum d’Empire peut être amenée à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne Parfum d’Empire annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.
La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne Parfum d’Empire.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com exploité par La Boutique En Ligne Parfum d’Empire sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Boutique En Ligne Parfum d’Empire ou de son fournisseur.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Produits figurant sur le site www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Article 8 – Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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Terms and Conditions
Article 1 – Scope - Acceptance by the Customer
The General Conditions of Sale give details of the conditions for orders, payment, delivery and any returns of Products ordered by Customers acting in a non-professional capacity (hereinafter referred to as the “Customer”) through the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com.
The General Conditions of Sale are accessible at any time on the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com.
The Customer declares that they have familiarized themselves with the General Conditions of Sale and have accepted them by ticking the box “I accept the General Conditions of Sale” before initiating the procedure for an online order. These General Conditions of Sale may be subject to amendments. The version applicable to the Customer’s purchase shall be the version in force on the website at the date when the order is placed.
Article 2 – Product orders
Any order placed on the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com constitutes a contract concluded remotely between the Customer and the Parfum d’Empire e-boutique, and necessarily implies irrevocable acceptance by the Customer, without restrictions or reserves, of the General Conditions of Sale.
The website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com presents the features of Products offered for sale to allow the Customer to be informed about the Products that they wish to buy before placing an order. In particular, the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com describes the specifications, illustrations and indications of Products’ dimensions or capacity. The choice and purchase of a Product is placed under the sole responsibility of the Customer.
Photographs and graphics presented on the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com have the purpose of illustrating the Products offered for sale and are non-contractual. Customers are invited to consult the description for each Product to obtain information concerning their properties and specific nature, particularly with regard to the features and size that are required.
Product offers shall be construed as within the limits of available stocks. Indications concerning the availability of Products are provided when the order is placed.
The sale shall only be considered as definitive after the sending by the Parfum d’Empire e-boutique to the Customer of confirmation of acceptance of the order by email and after the full amount of the price has been received and cashed by Parfum d’Empire e-boutique.
Customers may track their orders on the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com and contact the Customer Service Department for the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com on +33(0)1 39 69 11 29.
Article 3 - Price and Terms of Payment
Prices are indicated in Euros on the www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com website and include all taxes including VAT at the rate applicable on the day of order.
These prices include any reductions granted by the Parfum d’Empire e-boutique.
Prices always exclude delivery charges. The Customer will be informed of the amount of delivery charges when placing the order.
Products for sale are invoiced on the basis of the prices in force when the order is confirmed by the Customer.
The price indicated when the order is placed and in the order confirmation from the Parfum d’Empire e-boutique is the definitive price. Product offers shall be valid as long as they are visible on the website, within the limits of available stocks. The Parfum d’Empire e-boutique reserves the right to amend prices at any time.
When ordering, Customers are invited to ensure that the price of Products to which they are referring corresponds to the price appearing on the updated page of the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com and not on an outdated page to which they might have had access by an Internet search in ‘cache’ mode.
Data communicated by the Customer and saved by the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com when the order is placed constitutes the proof of transactions between the Parfum d’Empire e-boutique and the Customer. After validation of the order by the Customer, the Parfum d’Empire e-boutique will send a confirmation email to the Customer to notify the Customer that the order has been recorded.
The price of Products purchased is to be paid cash in full on the day that the order is placed by the Customer. The Parfum d’Empire e-boutique shall not be bound to carry out delivery of Products ordered by the Customer if the price has not previously been paid in full. Ownership of Products is only transferred to the Customer after full payment of the price by the latter.
Transfer of risks of loss and deterioration of the Products will be made when the Products are delivered and accepted by the Customer.
Delivery charges are indicated on the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com and are inclusive of all accessories charges. These charges are to be paid by the Customer and will be billed in addition to the sale price of the Products. Customers will be informed of delivery charges relating to their order before the order is definitively recorded, and the Customer will be requested to pay the full amount of the purchase, including delivery charges.
Article 4 - Delivery
Products purchased by the Customer will be delivered within a maximum of thirty days from the day of order to the address indicated by the Customer when the order was placed on the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.comr. If this period is exceeded and is not justified by a case of force majeure, the Customer may request termination of the sale under the conditions described in Article L. 114-1 of the Consumer Code and obtain a refund of the sums paid at the date of sale. Excepting specific cases or the unavailability of one or several Products, Products ordered will be delivered in a single consignment. Deliveries will be made by an independent carrier.
The Parfum d’Empire e-boutique disclaims any liability and will not be held liable for any refund should an inaccurate or incomplete address be supplied by the Customer.
Customers are bound to check the condition of Products delivered. Customers have a period of 2 months as from delivery to lodge, by recorded delivery letter sent to Parfum d’Empire - Customer Service – PARFUM D’EMPIRE, 1 Chemin de Prunay, 78430 LOUVECIENNES, FRANCE or by email to the following address: info@parfumdempire.fr, any reserves or claims for non-compliance or obvious defect of Products delivered, with all supporting documents related thereto. After this time and in the absence of having complied with these formalities, the Products will be considered as compliant and exempt from any obvious defect, and no claims will be accepted by the Parfum d’Empire e-boutique.
The Parfum d’Empire e-boutique will replace as soon as possible and at its own cost any Products delivered where obvious defects or compliance issues have been duly proved by the Customer.
If a return is made following a delivery error, any Product non-compliant with the order must be returned, together with the delivery note to PARFUM D’EMPIRE, 1 Chemin de Prunay, 78430 LOUVECIENNES, FRANCE.
The non-compliant Product will be refunded within 7 days as from the item’s return.
Costs of sending and return of non-compliant Products will be paid by the Parfum d’Empire e-boutique.
Article 5 - Right to retract
In accordance with the law, the Customer has a cooling-off period of 14 days as from the delivery of the Products to return them to the Parfum d’Empire e-boutique for a refund.
Customers may return Products purchased within the above-mentioned period, the date appearing on the delivery note acting as proof, subject to compliance with the following conditions:
- Products must be returned in their original condition and be complete, to allow for resale in new condition, accompanied by the original return slip and by the original invoice.
- Products must be returned to the following address: PARFUM D’EMPIRE, Customer Service, 1 Chemin de Prunay, 78430 LOUVECIENNES, FRANCE. The Parfum d’Empire e-boutique recommends that its Customers choose a tracking option for the parcel in order to avoid any inconvenience, namely in the event of loss or theft of the Products during return transport, and be able to justify their shipment.
- Sums paid by the Customer, including delivery charges, will be fully refunded, by bank transfer to the account indicated for this purpose by the Customer, or by bank cheque within a maximum of 30 days from the exercising of the right to retract. Charges for the return will be paid solely by the Customer.
- Customers may, if they so wish, where proposed by the Parfum d’Empire e-boutique, opt for another means of refund, in the form of credit notes or vouchers in particular.
- In the event of partial return of Products, postage costs will not be refunded by the Parfum d’Empire e-boutique since the customer has benefited from the delivery service for the items that have been kept, as delivery charges do not change according to the volume that has been ordered.
- If Products are returned outside the period stated above, Customers will not be refunded and will be informed that the Products will remain at their disposal at the warehouse for the period of 1 month. Upon request from the Customer, Products may also be re-dispatched to them at the Customers’ expense.
Article 6 - Data protection
Customers are hereby informed that information relating to their orders is subject to automated data processing.
In application of Act 78-17 of 6 January 1978, you are reminded that personal data requested from the Customer is required to process orders and is destined for internal use by the Parfum d’Empire e-boutique. This personal data may nevertheless be sent to third parties, partners of the Parfum d’Empire e-boutique. Under the conditions laid down by the law and the regulations in force, and since this information concerns them, customers have a right of access, modification and correction in their “my account” area of the website. They also have a right to oppose by contacting the Customer Service Department by telephone on +33(0)1 39 69 11 29 or by email sent to info@parfumdempire.fr.
This automated data processing has the purpose of defining a level of analysis of transactions and combating bank card fraud. The Parfum d’empire e-boutique may request that customers provide supporting documents (identity card in the name of the bearer of the card, proof of address, etc.). If a customer refuses to send these documents or this information, the Parfum d’empire e-boutique will cancel the order and refund the Product.
Non-payment due to fraudulent use of a bank card and irregular or false declarations made by the Customer shall lead to the details related to the order associated with the non-payment being listed on a payment irregularities file managed by the Parfum d’empire e-boutique.
Article 7 – Intellectual property
All items on the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com operated by Parfum d’Empire e-boutique are and shall remain the exclusive intellectual property of the Parfum d’Empire e-boutique or its supplier.
Under no circumstances shall Customers or any other persons be authorized to reproduce, exploit, redistribute or use in any way whatsoever, even partially, items from the website described here in above.
Company names, brands and distinctive signs concerning Products displayed on the website www.eaudegloire.fr et eaudegloire.prestabox.com are protected under brand law - the reproduction or representation of all or part of these items is strictly prohibited.
Article 8 – Applicable law - Litigation
This contract is subject to French law.
Any dispute to which this contract could give rise, concerning its validity, interpretation, execution, termination, the consequences and subsequent related issues will be submitted to the Courts having jurisdiction under the conditions of common law.